Diocèse de Saint-Etienne
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Commission d'appel / de recours
Toute orientation est le résultat d'un processus de réflexions et d'échanges entre l'établissement, la famille et l'élève, tout au long de sa scolarité. Dans l'intérêt de l'enfant, ces réflexions et ces échanges doivent porter sur ce qui est effectivement préférable pour qu'il développe ses potentialités, dans le cadre que le système scolaire peut lui offrir. Cela exige aussi, pour les adultes, d'aider l'enfant à assumer la confrontation, parfois difficile, entre ses désirs et la réalité dans une démarche constructive.
 
Procédure d'orientation :

En école primaire
Après examen de la situation de l'enfant par l'équipe pédagogique, une proposition écrite est adressée aux parents par le chef d'établissement. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours ; passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

En collège et lycée
L'établissement demande à la famille d'exprimer par écrit (souvent par l’intermédiaire d’un document d’information interne dit « fiche-navette »), avant le dernier conseil de classe, son vœu d'orientation à la fin du cycle : en fin de 6e, 4e, 3e et 2de générale et technologique (il n’y a pas de commission d’appel en fin de 5ème ) . Si cet avis du dernier conseil de classe ne correspond pas à leur vœu, les parents doivent demander à rencontrer le chef d'établissement (ou son représentant : directeur de cycle...). Il est d'ailleurs prudent, au cours de l'année, de chercher à rencontrer le professeur principal dès que l'on a connaissance d'un avis de conseil de classe différent de son projet d'orientation.

Après le dernier conseil de classe, c'est le chef d'établissement (ou son représentant) qui, ayant reçu les parents, prend la décision définitive d'orientation. Exceptionnellement, cette décision peut diverger de l'avis du conseil de classe dont le chef d'établissement a pris acte. C'est le chef d'établissement qui tranche en dernier ressort. Pour la famille, le chef d'établissement est donc le bon interlocuteur pour un premier recours au sein même de l'établissement scolaire.

 

Saisie de la commission de recours ou d'appel :

Dans le cas exceptionnel où la famille et le chef d'établissement ne peuvent pas s'accorder sur une orientation en fin d'année, les parents ont encore le droit de décider de saisir une commission extérieure à l'établissement scolaire. Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé catholique du diocèse de St Etienne, ces commissions sont organisées par la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de St Etienne.

En école primaire
Après examen de la situation de l'enfant par l'équipe pédagogique, une proposition écrite est adressée aux parents par le chef d'établissement. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours ; passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

En collège et lycée
Après avoir rencontré une dernière fois le chef d'établissement pour tenter de s'accorder, les parents peuvent demander à faire appel. Cette décision doit pourtant être bien réfléchie : contrairement au conseil de classe, la commission d'appel ne réévalue pas l'élève et ne lui proposera pas de nouvelle possibilité d'orientation. Elle ne fait qu'arbitrer entre l'orientation demandée par la famille et celle décidée par le chef d'établissement. La commission d'appel est un dernier recours. Ses décisions valent décisions d'orientation ou de redoublement définitives.

C'est le chef d'établissement qui donne aux parents tous les renseignements utiles et leur remet le dossier destiné à la commission d'appel, à constituer dans les trois jours après leur rencontre.

 
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